ARRET DE TRAVAIL LIE AU CORONAVIRUS

Pas de delai de carence jusqu’au 1er avril 2020, en cas de coronavirus Covid-19 Par principe, les indemnités journalières sont versées par la CPAM après un délai de carence de 3 jours. L’indemnité complémentaire à la charge de l’employeur, pour maintenir la rémunération du salarié malade, est versée après un délai de carence de 7 […] L’article ARRET DE TRAVAIL LIE...
CSE AUDITION DE SALARIES PAR L EXPERT COMPTABLE

CSE AUDITION DE SALARIES PAR L EXPERT COMPTABLE L’expert-comptable, désigné par un comité social et économique (CSE) dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, s’il considère que l’audition de certains salariés de l’entreprise est utile à l’accomplissement de sa mission, ne peut y procéder qu’à la […] L’article
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Syndicats, CSE et expert-comptable transition écologique

Loi 2021-1104 du 22-8-2021 : JO 24 ; Cons. const. 13-8-2021 n° 2021-825 DC du 13-8-2021 : JO 24 Négociation périodique obligatoire d’entreprise, attributions consultatives du CSE et mission de son expert-comptable, BDES rebaptisée, formation des représentants du personnel… La loi portant lutte contre le dérèglement climatique veut impliquer la représentation du personnel – syndicats […] L’article Syndicats, CSE et expert-comptable transition écologique est apparu...
Bareme 2020 des avantages en nature

Evaluation forfaitaire des avantages en nature « logement » et « nourriture » pour l’imposition des revenus de l’année 2020. Pour rappel, ce sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, qui sont intégrées dans la rémunération de ce dernier et sont donc imposables à l’impôt sur le revenu et soumises à cotisations sociales. A compter de cette année […] L’article Bareme 2020 des avantages...
Les cadres qui teletravaillent ont aussi des droits

les cadres qui teletravaillent ont aussi des droits Si l’entreprise est soumise à l’heure légale de 35 heures par semaine, le télétravailleur qui travaille plus que 35 heures a également droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés ! En pratique on constate pourtant que ce n’est pas souvent le cas. Plus de 50 heures […] L’article Les cadres qui teletravaillent...
UBER VERS UNE EVOLUTION DU STATUT DES CHAUFFEURS?

UBER LA COUR DE CASSATION CONSIDERE QU IL Y AVAIT LIEN DE SUBORDINATION DE L AUTOENTREPRENEUR (DANS UN CAS D ESPECE) Les juges ont considéré que ces dernières se déroulaient dans le cadre d’un lien de subordination. Pour arriver à cette conclusion la Cour de cassation a recouru à la méthode du faisceau d’indices et […] L’article UBER VERS UNE EVOLUTION...
ARRET DE TRAVAIL LIE AU CORONAVIRUS

Pas de delai de carence jusqu’au 1er avril 2020, en cas de coronavirus Covid-19 Par principe, les indemnités journalières sont versées par la CPAM après un délai de carence de 3 jours. L’indemnité complémentaire à la charge de l’employeur, pour maintenir la rémunération du salarié malade, est versée après un délai de carence de 7 […] L’article ARRET DE TRAVAIL LIE...
CSE AUDITION DE SALARIES PAR L EXPERT COMPTABLE

CSE AUDITION DE SALARIES PAR L EXPERT COMPTABLE L’expert-comptable, désigné par un comité social et économique (CSE) dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, s’il considère que l’audition de certains salariés de l’entreprise est utile à l’accomplissement de sa mission, ne peut y procéder qu’à la […] L’article
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Les 2 taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques

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