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de la mise en activité de nouveaux établissements (frais de prospection, frais de publicité). Compte 2012 du PCG Il s'agit des frais engagés lors de fusion
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montants des frais de scolarité et des aides publiques dans l'enseignement tertiaire ? », OCDE, 2011 (consulté le 15 avril 2012). « Frais de scolarité universitaires :
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Les droits de scolarité au Québec (ou frais de scolarité) sont le montant des sommes exigées par une institution d'enseignement québécoise pour pouvoir
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Bitcoin calcule en général les frais optimaux à payer pour que la transaction soit traitée à l'instant du transfert. Ces frais varient en fonction du nombre
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immobilisations. 201. Frais d'établissement 2011. Frais de constitution 2012. Frais de premier établissement 20121. Frais de prospection 20122. Frais de publicité
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de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice
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IIe République : l'article 62 de la Constitution du 4 novembre 1848 prévoyant que le président « est logé aux frais de la République », la loi du 12 décembre
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lorsqu'un projet de loi constitutionnelle n'est pas soumis au référendum. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs
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de la guerre anglo-russe (1807-1812), tient à conserver un allié potentiel. Les Alliés décident de rester jusqu’à l’établissement d’une constitution royale
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parlé par la majorité de la population, mais n'est pas reconnu officiellement par la Constitution. La première preuve historique de l'existence d'une île
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depuis 2011. un parlementaire ou un élu local titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public
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2003 à 2011. Riad Hijab, Premier ministre de la Syrie, en 2012. Il rejoint ensuite l'opposition. Wael al-Halki, Premier ministre de la Syrie, de 2012 à 2016
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prestataire de services d'investissement, article L. 531-1 du même code ; un établissement financier ; un établissement de paiement ; un établissement de monnaie
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homonymes, voir Constitution de la Hongrie. Loi fondamentale de la Hongrie Lire en ligne Consulter (version initiale de 2012) La constitution de la Hongrie
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frais de campagne. Pour la première fois, les candidatures classées à l'extrême droite dépassent le seuil de 30 % des suffrages exprimés au premier tour
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troisième gouvernement François Fillon de 2011 à 2012. En 2015, elle est élue présidente du conseil régional d'Île-de-France, succédant au socialiste Jean-Paul
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L’université catholique de l'Ouest ou Facultés libres de l'Ouest, dite La Catho, également connue sous l’acronyme UCO, forme un établissement d'enseignement supérieur
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l'adoption de l'article de loi concernant la mise en place du CPE, le Premier ministre décide d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le vote
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environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations)
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indépendance le 6 juillet 1975. La Constitution comorienne identifie l'union des Comores à l'archipel des Comores, composé de quatre îles : Grande Comore (Ngazidja)
