-
mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Ont le caractère de provisions réglementées les provisions : pour investissement relative
-
provisions pour pensions et obligations similaires ; les provisions pour garanties données au client ; les provisions pour litiges ; les provisions pour
-
subventions d'investissement (comptes de la classe 13), des provisions réglementées (comptes de la classe 14 jusqu'au compte 145). Les capitaux propres correspondent
-
Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141 Subventions d'équipement A 142 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
-
Transitional Provisions », 2 septembre 2014 (consulté le 14 avril 2022) Laurence Boisseau, « CAC 40 : la rotation des mandats des commissaires aux comptes se fait
-
appelée EEPE. Les fonds propres pris en compte sont les fonds propres comptables réduits de l'insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées
-
marché. Le passif est scindé en deux parties : les provisions techniques et les fonds propres. Les provisions techniques sont elles-mêmes la somme de deux postes :
-
Central Intelligence Agency. Behera 2011. « Ministry wise Summary of Budget Provisions, 2022–23 », Ministry of Finance, Government of India (consulté le 3 février
-
sauvetage devraient être équipés de certains équipements, parmi lesquels des provisions, des moyens de signaler leur présence par des signaux lumineux (phares
-
monnaies de la livre tournois, fixe le paiement des engagements, rentes, provisions, etc. Elle impose que les traitements des fonctionnaires, les impôts,
-
les provisions pour dépréciations d’actifs et pour risques Elle se livrait à d’autres pratiques en vue d’améliorer la présentation de ses comptes. La
-
pool d'assureurs Assuratome, mais cette mutualisation leur assure des provisions insuffisantes en cas d'accident majeur ; par exemple, le nucléaire français
-
branch intended to prohibit switchblades when drafting the ballistic knife provision. The court's error was finally corrected by the Florida Legislature in
-
spécificités attachées à la recherche d'une couverture optimale de leurs provisions techniques (en IARD comme en Vie). En France, d'importants travaux théoriques
-
contrôle de provision des titres comme des espèces sur les comptes de leurs clients. Cependant, NYSE Euronext propose un service de règlement différé (SRD)
-
Cohen, Hutter et Osborne, « Advanced artificial agents intervene in the provision of reward », AI Magazine, vol. 43, no 3, 29 août 2022, p. 282–293 (ISSN 0738-4602
-
banques dans les comptes courants forme ce qu'on appelle la monnaie scripturale. La possession de monnaie par un titulaire de compte est matérialisée
-
progressive de provisions pour démantèlement, gestion des combustibles usés et des déchets nucléaires, et le placement de ces provisions dans des portefeuilles
-
préparation d’une expédition beaucoup plus ambitieuse : Mémoire des hommes et provisions nécessaires pour les Vaisseaux que le Roy voulait envoyer au Canada. Jusqu’ici
-
Viêt Nam du Nord « n'avait pas commencé à envoyer un grand nombre de provisions ou d'hommes tant que les forces américaines n'étaient pas arrivées par