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provisions pour pensions et obligations similaires ; les provisions pour garanties données au client ; les provisions pour litiges ; les provisions pour
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mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Ont le caractère de provisions réglementées les provisions : pour investissement relative
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Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141 Subventions d'équipement A 142 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
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Transitional Provisions », 2 septembre 2014 (consulté le 14 avril 2022) Laurence Boisseau, « CAC 40 : la rotation des mandats des commissaires aux comptes se fait
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appelée EEPE. Les fonds propres pris en compte sont les fonds propres comptables réduits de l'insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées
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subventions d'investissement (comptes de la classe 13), des provisions réglementées (comptes de la classe 14 jusqu'au compte 145). Les capitaux propres correspondent
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Pilier I (provisions techniques, MVM, MCR, SCR...), et le CP19 précise les règles qui s'imposeront en matière d'actifs en regard des provisions et du SCR
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financière nette au 31/12/2018 de 96,1 M€). Le groupe passe 22 millions de provisions en 2018, pour dépréciation des magasins intégrés en vue de faciliter leur
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Central Intelligence Agency. Behera 2011. « Ministry wise Summary of Budget Provisions, 2022–23 », Ministry of Finance, Government of India (consulté le 3 février
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monnaies de la livre tournois, fixe le paiement des engagements, rentes, provisions, etc. Elle impose que les traitements des fonctionnaires, les impôts,
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les provisions pour dépréciations d’actifs et pour risques Elle se livrait à d’autres pratiques en vue d’améliorer la présentation de ses comptes. La
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pool d'assureurs Assuratome, mais cette mutualisation leur assure des provisions insuffisantes en cas d'accident majeur ; par exemple, le nucléaire français
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sauvetage devraient être équipés de certains équipements, parmi lesquels des provisions, des moyens de signaler leur présence par des signaux lumineux (phares
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spécificités attachées à la recherche d'une couverture optimale de leurs provisions techniques (en IARD comme en Vie). En France, d'importants travaux théoriques
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contrôle de provision des titres comme des espèces sur les comptes de leurs clients. Cependant, NYSE Euronext propose un service de règlement différé (SRD)
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majeurs sur les passifs : en vue du règlement ultérieur des sinistres, les compagnies d'assurances constituent des provisions techniques, représentatives des
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progressive de provisions pour démantèlement, gestion des combustibles usés et des déchets nucléaires, et le placement de ces provisions dans des portefeuilles
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préparation d’une expédition beaucoup plus ambitieuse : Mémoire des hommes et provisions nécessaires pour les Vaisseaux que le Roy voulait envoyer au Canada. Jusqu’ici
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évaluations de coûts initiaux insuffisants et une minoration non justifiée des provisions pour risques en cours de chantier. Les surcoûts ont pour cause des exigences
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construction des six EPR2 à 51,7 milliards €, dont 6,9 milliards € de provisions pour aléas, mais hors coût du financement du projet. Le coût de l'électricité
