-
situation nette est établie après affectation du résultat de l'exercice. Elle exclut les subventions d'investissement et les provisions réglementées : les autres
-
rémunération des ressources d'emprunt. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil communautaire
-
récurrentes d’exploitation du compte de résultat.. Le résultat d'exploitation correspond aux produits (recettes et subventions) moins les charges récurrentes
-
faveur des familles et des chômeurs (gain de 0,8 point), réduction des subventions aux entreprises d'1 point de PIB. Une étude plus récente du FMI démontre
-
diminuées : des écarts de réévaluation entre l'année N - 1 et l'année N du résultat de l'exercice des subventions d'investissement des amortissements dérogatoires
-
finale d'investissement sur le parc en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Ce parc éolien d'une capacité totale d'environ 500 MW pour un investissement d'environ
-
obligatoires de base de sécurité sociale pour le compte de l’État (40 milliards) ; l’État verse des subventions à certains régimes obligatoires de base de sécurité
-
assez de petites et moyennes entreprises (PME), et qu’il n’existe pas assez de sources de financement de leurs investissements (capital-investissement). Il
-
caractère général ou de subventions et participations versées à des tiers, au titre du fonctionnement ou de l’investissement, des dépenses de fonctionnement
-
aux subventions, sur les maires qui souhaitent le parrainer, par des dirigeants politiques de régions ou départements. Pour aider les finances de sa commune
-
section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette
-
la stabilité fiscale et un investissement par habitant parmi les plus élevés des villes de France. Ce budget tient compte des remboursements des assurances
-
producteurs de charbon à déverser leurs rebuts dans les cours d’eau. Il suspend en début de mandat les subventions fédérales accordées au secteur des
-
professeurs des écoles, l'établissement de la carte scolaire, l'octroi de bourses, aides scolaires et subventions, l'adaptation des programmes aux réalités
-
section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette
-
de la décision de la municipalité de supprimer les subventions accordées au centre qui étaient de plus de 250 000 € par an. Musée des Beaux-Arts de Quimper
-
de coût prend en compte les charges d'investissement qui sont supportées directement par les parents dans l'enseignement privé. la Cour des comptes propose
-
toujours fidèle au FCT, n'hésite alors pas à combler les brèches via des subventions municipales. En 1992, la totalité des subventions (9 MF) sert à payer
-
46 465 500 € de budget de fonctionnement et 20 110 153,94 € d'investissement (équipement, remboursement de la dette et résultat reporté). Budget de fonctionnement
-
section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette
