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multiples collectivités territoriales réparties sur trois niveaux : la commune, le département et la région. Il existe également des collectivités territoriales
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1976, 12e éd. mars 2002) 415. Les finances publiques (Maurice Duverger, 1re éd. 1950) — Les finances publiques (Sophie Baziadoly, 1re éd. avril 1998) 416
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renchérissement annuel moyen se chiffre à 0,9 %. La dette des collectivités publiques en 2011 se situe à 36,5 % du PIB. En 2014, la croissance annuelle
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Toulouse possède 110 écoles maternelles publiques, 22 écoles maternelles privées, 100 écoles élémentaires publiques et 22 écoles élémentaires privées. Article
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quai de Conti aux administrations, collectivités ou entreprises ; Le stockage de pièces de monnaie pour le compte de la Banque de France sur le site de
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du XIVe siècle, à cause des famines et de la surpopulation (il y eut en 1315-1317 une grande famine européenne qui stoppa l'expansion démographique et
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évêques ou comtes. Ainsi, Édouard Ier de Bar emprunte sans problème en 1315 la coquette somme de 19 000 livres tournois et 112 sols d’or à Dame Poince
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« tradition », il y avait un château à Bréal où logea le duc Jean III en 1315. Cependant il n'en existe aucune trace écrite désignant son éventuel emplacement
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la dette publiques françaises, dans un contexte de dépenses de l'État (stricto sensu, c'est-à-dire sans prendre en compte les collectivités locales et
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Richard Allan Tomlinson, « Sanctuaries, Greek », dans OCD 2012, p. 1314-1315. (en) J. D. Mikalson, « Worship, household », dans OCD 2012. Mossé 1992,
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autres institutions publiques qui relèvent de sa juridiction, coofficielle sur le territoire à côté de l'espagnol. L'éducation publique de base est dispensée
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blockchain(s) publiques/ blockchain(s) privées ne repose pas sur une distinction entre blockchain(s) de personnes publiques (États, collectivités...) et blockchain(s)
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Toulon possède 45 écoles élémentaires publiques, 41 écoles maternelles publiques, 10 écoles spécialisées. La ville compte également 10 collèges, 8 lycées d'enseignement
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dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en vertu d'un décret du 6 février 1911, ce n'est pas le cas des autres collectivités d'outre-mer
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2113-7 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance. Article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
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transports urbains, regroupe alors les représentants de différentes collectivités locales : les communautés d'agglomération du Grand Toulouse et du Sicoval
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sont accentuées au milieu du XIIe siècle. Le majorquin Ramon Llull (1232 -1315), premier philosophe dans une langue néolatine est également considéré comme
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Draguignan et à l'évêché de Riez, 1270 : appartenait à Rimbaud d'Estelle, 1315 : 24 feux, vers 1460 : la seigneurie appartenait à Jean I de Raimondis, seigneur
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simple mépris des règles de la commande publique (Crim, 14 janvier 2004, n°03-83.396: bull. crim n°11, JCP A 2004 n°1315). Ce qui importe pour le juge, c'est
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Lesdiguières au cours des guerres de religion (1590). Elle comptait 80 feux en 1315, 90 en 1471 et 507 habitants en 1765. Les Dourbes (De Dorbas, citées en 1035)
